1. Ne pas déclarer d’informations en double
La DSN s’appuie sur une transmission mensuelle desdonnées issues de
la paie : la déclaration et les corrections s’opèrent aumois le mois.
Dans le cadre de la phase 2, nous vous invitons à être
particulièrement vigilants aux données renseignées dans les rubriques«
S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale » et
« S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due » et à
ne pas déclareren double les informations (risque de double prélèvement à tort).
Exemples :
- Ne pas redéclarer le versement de vos cotisations dans la
dernière DSN dutrimestre dans le cas où elles sont déjà déclarées dans
vos DSN mensuelles
- Ne pas redéclarer en DSN des données déjà déclarées en DUCS (et inversement)
2. Veiller à bien renseigner les différentes cotisations
La lecture du guide Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf permet de limiter les erreurs. Attention à l'alimentation de
certains types de cotisations, pour lesquels des anomalies ont été
constatés pour certaines DSN :
- Versement Transport (CTP 900, fiche 12 du guide) : la mention du
code commune INSEE en rubrique S21.G00.23.006 est obligatoire. A défaut,
cette ligne de cotisation n'est pas intégrée par l'Urssaf. Par
ailleurs, le qualifiant de cette assiette (en rubrique S21.G00.23.002)
est exclusivement le qualifiant déplafonné (920).
- Assiette du Régime Général (CTP 100, fiche 1
du guide) : il y a lieu de déclarer deux blocs 23 par taux
Accident du Travail :
- un bloc relatif au qualifiant déplafonné 920 portant la cotisation
AT et les autres cotisations déplafonnées, le taux AT et lui seul étant à
porter dans ce bloc, à la rubrique S21.G00.23.003
- un bloc relatif au qualifiant plafonné 921.
il n'y a donc pas lieu de dissocier :
- un bloc CTP 100 qualifiant d'assiette 920 pour la seule cotisation Accident du Travail (AT),
- un bloc CTP 100 qualifiant d'assiette 920 pour les autres cotisations déplafonnées.
- Assiette CSG CRDS (CTP 260, fiche 3 du
guide) : un seul bloc doit être déclaré, sans nécessité d'alimenter le
taux de cotisation. En particulier il convient de ne pas dissocier un
bloc CSG déductible et un bloc CSG non déductible.
3. Consulter la documentation et sécuriser ses envois
Pour un démarrage et une utilisation de la phase 2 sans difficulté, nous vous recommandons de consulter la
documentation disponible, notamment le
mode opératoire et le
guide de démarrage de la DSN phase 2.
À noter que le doublement de votre DSN par une DUCS n’est à
effectuer qu’en dernier recours et n’est pas possible pour les
entreprises de 9 salariés au plus non mensualisées et pour celles qui
transmettent une DSN fractionnée / partitionnée.
Prenez le temps de consulter également les
Principes-clés DSN phase 2 et le guide
Commentdéclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN pour vous assurer dela qualité de vos DSN.
L’application de ces consignes devrait vous permettre dedéclarer
sans difficulté les données relatives à vos cotisations Urssaf.
N’oubliez pas de vous rendre sur les services + accessibles sur votre
tableaude bord DSN ou de vous rapprocher de votre Urssaf gestionnaire
de compte sivous devez modifier après l’échéance les montants
déclarés.
4. Contrôlez vos déclarations avec Valid'DSN
Valid'DSN permet de contrôler simplement les cotisations URSSAF
d'une déclaration DSN grâce à son état
DUCS et ses états de contrôles qui permet de
contrôler les paiements avec les bordereaux de cotisations, les
écarts entre les éléments déclarés
et les cotisations déduites.
Pour plus d'informations sur
Valid'DSN ou sur nos autres solutions,
contactez-nous.
