DSN : Paiement trimestriel de la DUCS 

En cas de paiement trimestriel, 2 solutions sont offertes au déclarant :

• 1ère solution : Un acte de télé-règlement dans chaque DSN mensuelle avec une exécution unique du paiement à la date d'exigibilité de la dernière DSN du trimestre

 Dans ce cas, il faudra rattacher sur chacun des mois du trimestre un bloc "Versement OPS" (20) avec la période de rattachement correspondante au mois courant.

 

• 2ème solution : Trois actes de télé-règlement à la date d'exigibilité de la dernière DSN du trimestre 

Dans ce cas, il faudra rattacher sur le dernier mois du trimestre 3 blocs "Versement OPS" (20) avec pour chacun leur date de rattachement respectif.

Exemple illustré : 1er trimestre (Janvier, Février, Mars)

L'exécution du paiement sera effectué à la date d'échéance du trimestre que le paiement soit porté mensuellement ou trimestriellement.

Source :  dsn-info.fr