DSN Phase 2 : précisions sur les déclarations des CTP
Quelques précisions parues sur le site de DSN-info
pour sécuriser vos envois DSN phase 2, en particulier dans
le mode opératoire
pour le démarrage de la DSN phase 2.
A noter que le doublement de votre
DSN par une DUCS n’est à effectuer qu’en dernier recours et n’est pas
possible pour les entreprises de 9 salariés au plus non mensualisées et
pour celles qui transmettent une DSN fractionnée / partitionnée.
Par ailleurs, une mise à jour du guide de déclaration des cotisationsUrssaf en DSN phase 2
est parue. Nous vous invitons à la consulter avantd’émettre vos
prochaines DSN. Nous attirons particulièrement votre attentionsur
l'alimentation de certains types de cotisations, pour lesquels des
anomaliesont été constatés pour les DSN phase 2 des 5 et 15 mai
derniers :
Versement Transport (CTP 900, fiche 12 du
guide) :la mention du code commune INSEE en rubrique S21.G00.23.006
est obligatoire. Adéfaut, cette ligne de cotisation n'est pas intégrée
par l'Urssaf. Parailleurs, le qualifiant de cette assiette (en
rubrique S21.G00.23.002) estexclusivement le qualifiant déplafonné
(920).
Assiette du Régime Général (CTP 100, fiche 1 duguide) : il y a lieu de déclarer deux blocs 23 par taux Accident duTravail :
un bloc relatif au qualifiant déplafonné 920 portant la
cotisation AT et les autres cotisationsdéplafonnées, le taux AT et lui
seul étant à porter dans ce bloc, à la rubriqueS21.G00.23.003
un bloc relatifau qualifiant plafonné 921.
Il n'y a donc pas lieu dedissocier :
un bloc CTP 100qualifiant d'assiette 920 pour la seule cotisation Accident du Travail (AT),
un bloc CTP 100qualifiant d'assiette 920 pour les autres cotisations déplafonnées.
Assiette CSG CRDS (CTP 260, fiche 3 du guide) :
unseul bloc doit être déclaré, sans nécessité d'alimenter le taux de
cotisation.En particulier il convient de ne pas dissocier un bloc CSG
déductible et unbloc CSG non déductible.
Source : dsn-info.fr
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