Télédéclaration et
télépaiement de la TVA correspondant
aux
opérations de juillet 2015 et, éventuellement,
demande
de remboursement du crédit de TVA au titre du mois
d'août 2015.
5
Août 2015
URSSAF
& Pôle emploi
Employeurs occupant au moins 50
salariés :déclaration
et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2015
payés au plus tard le 31 juillet 2015.
Artisans, commerçants et
industriels :paiement
par prélèvement mensuel des cotisations
d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse,
d'invalidité-décès, d'allocations
familiales, de la CSG et de la CRDS.
Professionnels libéraux :paiement par
prélèvement mensuel des cotisations d'assurance
maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de
la CRDS.
Artisans,
commerçants et
industriels n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations d'assurance
maladie-maternité, d'assurance vieillesse,
d'invalidité-décès, d'allocations
familiales, de
la CSG et de la CRDS.
Professionnels
libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation :
paiement trimestriel des cotisations d'assurance
maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de
la
CRDS.
8
Août 2015
Direction de
l’animation de la
recherche, des études et des statistiques (DARES)
Employeurs
occupant au moins 50 salariés : Envoi du
relevé des contrats de travail conclus ou
résiliés au cours du mois de Juillet 2015.
12
Août 2015
Service des douanes
Assujettis à la TVA
réalisant des opérations intracommunautaires
: dépôt auprès
des douanes de la
déclaration d’échanges de biens et de
la
déclaration européenne des services pour les
opérations intervenues en juillet 2015.
15
Août 2015
Service
des impôts
Sociétés soumises
à l’impôt sur les
sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril
2015 : télépaiement du solde de
l’impôt sur les
sociétés et de la contribution sociale
ainsi que, le cas échéant, de la contribution
exceptionnelle.
Employeurs assujettis à la taxe
sur les salaires : versement de la taxe sur les
salaires
payés en juillet 2015 lorsque le total des sommes dues au
titre
de 2014 excédait 10 000 €.
URSSAF
& Pôle
Emploi
Employeurs occupant au moins 50
salariés : déclaration et
paiement des
charges sociales sur les salaires de juillet 2015 payés dans
les
10 premiers jours d’août 2015.
Entreprises dont l’effectif est
supérieur à 9 et inférieur
à 50 salariés, et entreprises de 9
salariés au plus ayant opté pour le paiement
mensuel des charges sociales : déclaration
et
paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2015.
20
Août 2015
URSSAF
& Pôle Emploi
Artisans, commerçants et
industriels :paiement
par prélèvement mensuel des cotisations
d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse,
d'invalidité-décès, d'allocations
familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
Professionnels libéraux :paiement par
prélèvement mensuel des cotisations d'assurance
maladie-maternité, d’allocations familiales, de la
CSG et dela CRDS (sur demande).
25
Août 2015
URSSAF &
Pôle Emploi
Employeurs occupant au moins 50
salariés : déclaration
et paiement des
charges sociales sur les salaires de juillet 2015 payés
entre le
11 et le 20 août 2015.
31
Août 2015
Sociétés
soumises à
l’impôt sur les sociétés
ayant clos leur
exercice le 31 mai 2015 :
télétransmission de la déclaration
annuelle des
résultats et des documents annexes.
