Suite aux demandes relatives aux délais d’installation de la DSN dans les entreprises et au besoin de produire un trimestre entier en phase 2, il a été décidé de prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu’à la paie du mois de septembre, pour la DSN à transmettre le 5 ou le 15 octobre.  
 
Principe :  
Entre  janvier 2015 et fin septembre 2015, que laDSN soit souscrite à titre obligatoire ou volontaire, l’entreprise a le choixde transmettre une DSN au format phase 1 ou au format phase 2. À partir de lapaie du mois d’octobre 2015 seule la DSN au format phase 2 sera admise.
 

Concernant une entreprisepayant ses cotisations trimestriellement
Les entreprises de 9 salariés auplus, non mensualisées, entrent en DSN phase 1 ou en DSN phase 2 pour un moisprincipal déclaré correspondant au premier mois du trimestre.  
 
Concrètement :  
1)  Les entreprises payant leurs cotisationsmensuellement n’ayant pas encore déposéde DSN pourront déposer une DSN phase 1 ou 2 pour le mois déclaré deSEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE 2015.
2)  Les entreprises payant leurs cotisationsmensuellement ayant déjà déposé au moinsune DSN phase 1 pour le mois principal déclaré Aout 2015 pourront encoredéposer une DSN phase 1 ou basculer en DSN phase 2 pour le mois principaldéclaré SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE 2015.
3)  Les entreprises de 9 salariés au plus,non mensualisées à ce jour ayant déposédes DSN phase2 pour les mois déclarés JUILLET et AOUT 2015 devront déposer uneDSN phase2 pour le mois déclaré de SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE.
4)  Les entreprises de 9 salariés auplus, non mensualisées à ce jour n’ayant pas encore déposé de DSN pourront déposer une DSN Phase 2 à compter de la paie d’octobre.