Actualité des déclarations sociales
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Calendrier de la campagne 2015 

(salaires 2014, norme 4DS V01X09) 

7 nov. 2014 Fermeture des services Net DADS-U et B to B
A compter de cette date, il ne sera plus possible de transmettre des fichiers
DADS-U à la norme 4DS V01X08

Fermeture de DADSnet et des services BIS (1), SVD (2), DEP (3)
19 nov. 2014 Ouverture des services Net DADS-U pour tests à la norme V01X09
Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X09
Ouverture du service  "SVD début de campagne"
5 jan. 2015 Ouverture du service Net DADS-U aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X09
Ouverture des services DADSnet, BIS (1), SVD (2), DEP (3)

(1) Bilan identification salariés
(2) Suivi de vos DADS
(3) Diagnostic Egalité Professionnelle

source : e-ventail
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