Actualité des déclarations sociales
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1er Bilan DADS-U de la campagne 2013 

Au 1er mars, des résultats identiques à la campagne précédente.

Au 58ème jour de campagne, avec un report de délai généralisé accordé par les pouvoirs publics jusqu’au 4 février inclus,  40 975 312 lignes nominatives de salaires ont été reçues et traitées pour 1 911 989 établissements. Toutefois les CTDS attendent encore des DADS.
Ces déclarations permettent aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie…).

Cette année, la principale évolution a porté sur la mise en place fonctionnelle des trois droits à la correction de leur DADS initiale pour les déclarants via la DADS “annule et remplace”. Sa mise en œuvre opérationnelle se déroule bien, même si quelques ajustements seront à intégrer l’année prochaine pour fiabiliser le système.

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