La première phase de mise en œuvre opérationnelle de la DSN a été
officiellement lancée le 19 février 2013 à l’occasion d’une réunion de
travail rassemblant l’ensemble des parties prenantes du projet. Aux
côtés des organismes de protection sociale était présente une vingtaine
d’entreprises (grandes entreprises, PME et TPE) et tiers déclarants,
ainsi qu’une dizaine d’éditeurs de logiciels de paie qui se sont portés
volontaires pour être parmi les premiers utilisateurs de la DSN.
Juin 2013 : la DSN remplace 4 déclarations pour les entreprises pilotes
À partir du mois de juin, les entreprises volontaires ou leurs tiers
déclarants pourront transmettre une déclaration sociale nominative en
remplacement de 4 de leurs déclarations :
- les attestations de salaire pour le versement des
indemnités journalières maladie, maternité et
paternité ;
- les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi ;
- les enquêtes ou déclarations mensuelles de mouvements de main-d’œuvre (EMMO/DMMO) ;
- les formulaires de radiation des institutions de
prévoyance, mutuelles et sociétés
d’assurance engagées dans le dispositif.
