Comment
déclarer un ou plusieurs établissements de
l’entreprise qui n’ont pas employé de
salarié au
cours de la période de référence de la
déclaration ?
1/
DADS-U néant
Il est possible
d’établir une Dads-U néant (code type
55) ne
contenant que ces établissements.
- C’est une
déclaration spécifique
composée d’une structure S20 et de 1 à
N structures
S80, il n’y a donc pas de structure S30.
- Le code nature
d’une déclaration "néant" doit
être identique à celui utilisé pour la
déclaration "normale", mais avec un code type
égal
à 55.
- Une déclaration
"néant" ne peut être produite
plusieurs années de suite
pour un même
établissement.
- Les déclarations
"néant" ne peuvent être
utilisées avec des messages CI-BTP.
- Ne pas omettre
d’indiquer les organismes destinataires
concernés (sous-groupes S80.G01.01 à 05 en
fonction de la
nature de la déclaration).
2/
Intégrer les établissements dans une DADS-U
normale
Il
est possible d’intégrer
dans la déclaration normale des structures S80, en indiquant
l’absence totale de salarié pour ces
établissements.
Ainsi, en fin de déclaration, peuvent cohabiter des S80
citées au moins une fois dans les S40 et des S80 non
citées en S40 mais signalant l’absence de
salarié
au cours de toute la période de
référence de la
déclaration.
