L’ Ircantec accepte les codes nature de déclaration 01
(complète) ou 02 (TDS) avec :
la déclaration normale de type 51
la déclaration complémentaire de type
52. Elle vous permet de déclarer dans un envoi distinct :
- des salariés absents de la déclaration normale,
avec ou sans rappel, avec ou sans maladie.
- des périodes d’activité oubliées pour
des exercices antérieurs à l’exercice de
référence.
la déclaration annule et remplace
intégral 59. Elle vous permet de corriger
l’intégralité d’une déclaration
normale ou complémentaire dans le cas d’erreurs en
nombre.
C’est la présence de
structure S42 (sous groupe S42 G05 05) qui permet l’envoi
à l’Ircantec.
IMPORTANT :
vous devez vous assurer que votre fichier DADS-U contient des
structures S42 avant le dépôt du fichier sur
net-entreprise.
Vous pouvez déclarer plusieurs
périodes pour un salarié ou un élu. A chaque
période doit être associé un montant.
Structures
S42 : l’Ircantec
3 sous-groupes sont
possibles :
- S42 G05 05. Retraite
complémentaire Ircantec
C’est ce
sous groupe qui permet d’adresser les données à
l’Ircantec. Il informe sur le n° de contrat
employeur. Il s’agit de votre n° de contrat Ircantec, par
exemple 0AAC11ZD (zéroAAC11ZD), les bases tranche A et
tranche B.
La
déclaration des montants se fait en indiquant l’assiette
tranche A et l’assiette tranche B. La base brute et la base
plafonnée sont supprimées.
dans une déclaration
normale, un montant négatif en tranche A provoque une anomalie
lors des contrôles métiers Ircantec.
seuls 2 cas de
déclaration avec montant à 0 dans les bases Ircantec en
S42 sont justifiés :
- la
déclaration d’une période sans traitement
d’activité soumis à cotisation du fait d’un
arrêt de travail - maladie, maternité, accident du travail
-
- la
déclaration d’un rappel.
Le code organisme destinataire, I0001 pour les comptes salariés
et I0002 pour les comptes élus.
- S42 G05 06. Complément
personnel médical hospitalier relevant de l’Ircantec :
présence obligatoire si médecin hospitalier relevant de
l’Ircantec,
maintien de la notion de rémunération
totale
une nouvelle demande : le mode de cotisation
La rubrique S42
G05 06 002 (Code mode de cotisation Ircantec) peut avoir les
valeurs :
01 : cotisation sur la totalité de
l’assiette,
02 : cotisation sur les deux
tiers de l’assiette,
03 : cotisation sur 70% de
l’assiette.
Le chevauchement de périodes est autorisé pour le
personnel médical hospitalier. Quel que soit le code
caractéristique de l’activité (exemple : temps
plein), le code emploi multiple doit être renseigné
à 02 (rubrique S40 G100 00 008 002).
- S42 G05 10. Rappels Ircantec
- Le rappel ou
somme isolée concerne un salarié qui, au moment du
versement a quitté son employeur ou ne relève
plus de l’Ircantec.
Exemple : non-titulaire devenu stagiaire relevant
de la CNRACL dans la même collectivité.
- Dans le cas d’une déclaration d’un rappel le
message attendu est spécifique :
date de début égal date de fin,
code motif période 095 et 096,
code population correspondant à la
période d’activité à l’origine du
rappel
présence du sous groupe de base Ircantec avec
les montants à 0,
présence du sous groupe rappel avec le
montant du rappel, montant positif uniquement,
le chevauchement avec une période
d’activité est autorisé.
Si le salarié est présent au moment du versement du
rappel de salaire, ce rappel doit être rattaché à
l’exercice au cours duquel il a été effectivement
perçu.
