L'assiette est la partie de la
rémunération sur laquelle sont prélevées
les cotisations.
Elle est fractionnée en deux tranches :
• la tranche A correspond au
plafond de la sécurité sociale
• la tranche B correspond à la fraction
supérieure à ce plafond
L'assiette
comprend :
• La
rémunération brute;
• Toute indemnité attachée aux fonctions ou
à l’emploi;
• Les heures supplémentaires;
• La valeur représentative des avantages en nature;
• La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour les
titulaires à temps non complet des collectivités
territoriales.
L'assiette ne comprend pas :
• Les éléments
de rémunération à caractère familial;
• Les prestations familiales;
• Les indemnités journalières servies par le
régime agricole ou général de la
Sécurité Sociale;
• Les indemnités exceptionnelles des cessations
progressives d’activité (sauf en cas de
rétablissement pour les titulaires sans droit à pension;)
• Les indemnités représentatives de frais;
• L’indemnité de “vie chère”
perçue dans les DOM-TOM (1).
Pour les élus, l’assiette des cotisations correspond au
montant des indemnités de fonction effectivement perçues.
Si un élu renonce à son indemnité de fonction, il
ne peut pas cotiser.
(1) Précision :
l’indemnité attachée à une affectation hors
métropole ne doit pas être soumise à cotisation. La
rémunération à prendre en compte est celle
d’un agent occupant à PARIS un emploi de niveau
hiérarchique équivalent (indemnité de
résidence incluse).
