Accélération de la reprise d’antériorité des carrières CNRACL

Le contexte et les enjeux

Le besoin d’être davantage informé, et à tout moment, en matière de retraite est fortement ressenti par les assurés. Le baromètre sur les besoins d’information des assurés, réalisé à la demande du GIP Info retraite, le fait particulièrement ressortir.
Permettre à l’ensemble des actifs et non plus aux seules cohortes de disposer à tout moment d’un relevé de situation individuelle à partir de la fin d’année 2010 est devenu un enjeu majeur porté par le GIP et l’ensemble des régimes de retraite.
Pour atteindre cet objectif la CNRACL doit disposer de comptes de droit individuels retraçant avec précision l’intégralité des carrières des agents.

L’alimentation des comptes de droit CNRACL

Depuis 2006 les comptes de droit des agents sont alimentés en flux continu à partir des déclarations individuelles (DI) transmises annuellement par les employeurs. Mais pour les agents affiliés avant le 1er janvier 2006 les comptes de droit sont partiellement complétés hormis ceux ayant fait l’objet d’une reprise d’antériorité (RA) de carrières dans le cadre du droit à l’information.

Début 2010, sur les 2 400 000 comptes de droit potentiels, 54% des comptes restaient à renseigner.

Accélération de la reprise d’antériorité

Pour atteindre l’objectif du « RIS à la demande », il est nécessaire d’accélérer la reprise d’antériorité des données de carrière, quel que soit le vecteur de transmission des données, par fichier RA ou par saisie sur E-services.
Cette opération d’envergure nécessite une vaste campagne d’information auprès des employeurs. Elle s’appuie sur un dispositif d’accompagnement spécifique.

Plus d’informations sur le site de la CNRACL