Déclaration DADS-U CI-BTP le 1er avril 2010

Quelle est la différence entre le service”DADS-U” et le service “DADS-U CI-BTP”

Il s’agit de deux sites différents : le service DADS-U permet de déclarer les données sociales de l’année civile précédente auprès de la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC), les institutions de prévoyance (IP) adhérentes du CTIP tandis que le service DADS-U CI BTP permet de déclarer les données sociales du 1er avril au 31 mars de l’année en-cours auprès de la caisse Congés Intempéries BTP.

• Le service “DADS-U CI-BTP ne permet pas d’envoyer des données à d’autres organismes que les caisses Congés Intempéries BTP.
• Le service “DADS-U” ne permet pas d’envoyer des données aux caisses Congés Intempéries BTP.

Ces deux services sont donc complémentaires pour les entreprises relevant du secteur BTP.

Quelle norme utiliser ?

• Norme V08R09 pour une déclaration concernant les données sociales de l’année 2009, à produire en 2010,
• Norme V08R08 pour une déclaration concernant des données sociales de l’année 2008.

Echéances

Pour les déclarations annuelles aux caisses Congés Intempéries BTP, la DADS-U doit être envoyée par les entreprises du bâtiment et les entreprises de travaux publics - ou par leur tiers déclarant (expert-comptable, centre de gestion…) - à compter du 1er avril de l’année en-cours.

Les dates limites des déclarations annuelles, trimestrielles ou mensuelles sont plus précisément définies dans le règlement intérieur de chaque caisse CI-BTP.

Plus d’informations sur le site CI-BTP