La CAVIMAC est un organisme de Sécurité Sociale sous tutelle de l’Etat qui est chargé de recouvrer les cotisations sociales, de verser les prestations maladie et les pensions de vieillesse et d’invalidité aux ministres des cultes, aux membres de congrégations et des collectivités religieuses. Elle sert aussi des pensions et certaines prestations d’action sociale aux anciens ministres des cultes et anciens membres des congrégations religieuses.
La DADS c
La DADS c (Déclaration Annuelle de Données Sociales Cavimac) est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute association cultuelle auprès de la CAVIMAC pour permettre la validation des droits sociaux de ses membres.Chaque association cultuelle doit effectuer ses formalités de déclaration auprès de la CAVIMAC en renseignant les informations relatives à l’association cultuelle et à ses membres (assurés sociaux). Ces formalités déclaratives doivent être accomplies avant le 31 janvier de chaque année.
Comment déclarer la DADS c ?
La déclaration s’effectue via le service de saisie en ligne DADSNET sur e-ventail.fr.
Plus d’informations sur le site e-ventail
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