Nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises
Accès à l’information, accompagnement, contrôles… L’Urssaf consulte ses publics
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la Loi Essoc (pour un « Etat au service d’une société de confiance ») de 2018 aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur ».
L’Acoss et le réseau des Urssaf initient une large démarche de concertation visant à améliorer les relations avec les entreprises contrôlées et à renforcer la sécurité juridique des cotisants.
L’objectif ?
Favoriser la compréhension de la législation en vigueur et aider les entreprises à éviter les erreurs déclaratives, dans une logique de dialogue permanent.
Le déroulé de cette concertation prévoit trois grandes étapes :
- La mise à disposition d’un questionnaire en ligne sur Urssaf.fr accessible à toutes les entreprises ayant déjà fait l’objet d’un contrôle et permettant de donner leur avis sur le contrôle et la sécurisation juridique par les Urssaf.
- L’organisation de groupes d’intelligence collective, permettant de recueillir les attentes du monde de l’entreprise vis-à-vis de l’Urssaf.
- Des rencontres avec des acteurs institutionnels
Plus d’informations : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/vers-une-nouvelle-relation-de-co.html