Pas de tableau récapitulatif annuel 2015 pour les entreprises en DSN
Si vous avez démarré la DSN (Phase 2 avec agrégats Urssaf) dans le
courant de l'exercice 2015, vous pourrez exceptionnellement, au titre de
cet exercice, procéder si nécessaire à une régularisation annuelle de
vos cotisations, via la DSN du mois de Décembre 2015, exigible au
mois de Janvier 2016, ou via celle du mois de Janvier 2016, exigible
au mois de Février 2016.
La période de rattachement à utiliser dans un bloc 22 distinct de la
période courante portera alors du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Nous attirons votre attention sur le fait que votre déclaration devra dans ce cas être réalisée sur un mode différentiel .
En conséquence, pour toutes les entreprises ayant démarré la DSN en
2015, aucun Tableau Récapitulatif Urssaf 2015 ne devra pas être
transmis.
Nous vous rappelons par ailleurs que les principes de la DSN vous
engagent à procéder aux régularisations qui seraient nécessaires au fil
de l'eau, et au titre de chaque période de rattachement concernée par la
rectification à opérer. C'est pourquoi vous ne pourrez plus utiliser la
modalité de régularisation annuelle au-delà de l’exercice 2015.
À noter : si vous devez opérer une régularisation
antérieure à l’exercice 2015, nous vous invitons à adresser un Tableau
Récapitulatif "annule et remplace" à votre URSSAF.
source : http://www.dsn-info.fr/
