DSN & DMMO : embauche en fin de mois 

DMMO : cas spécifique des embauches réalisées en fin de mois, traitées sur la paye du mois suivant

La DARES à écrit aux sociétés concernées par ces cas spécifiques d’embauche en mentionnant que toutes les dates d’embauches du mois m-1 qui figurent sur la DMMO du mois m sont en anomalie et demandant d’aller saisir sur le portail « net-entreprises.fr »ou « MSA.fr »ces embauches dites en anomalie.

En fait il n’y a pas lieu de tenir compte de ce courrier si le cas qui l’a généré est celui d’une « embauche déclarée tardivement ». La DSN est le reflet du bulletin de paie calculé le mois M, au moment de son calcul et les embauches intervenues après sont naturellement portées dans la DSN du mois suivant.

Avec la DSN, la DARES produit une première DMMO avec les informations contenues dans la DSN du mois M, puis la met à jour avec les informations des DSN suivantes. La DSN est suffisante pour bien gérer ces cas.Il s’agit donc bien d’une réelle simplification pour les entreprisesqui, dans l’ancienne DMMO, devaient faire cette mise à jour elles mêmes.

En revanche, la DARES envoie des relances DMMO alors qu’il aurait fallu exclure de la liste des anomalies « les embauches déclarées tardivement » (ce type d’événement restant marginal).

Les entreprises doivent donc bien vérifier qu’elles n’ont pas d’autres types d’anomalies et si tel est le cas ne pas tenir compte du courrier.

source : http://www.dsn-info.fr/