Déclaration
et paiement de la TVA correspondant aux opérations de mars
2015 ou du 1er
trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement
du crédit de TVA au titre du 1er trimestre 2015 ou du mois
de mars 2015.
5 avril 2015
URSSAF
& Pôle emploi
Employeurs occupant au moins 50
salariés :déclaration et paiement des
charges sociales sur les salaires de mars 2015
payés au
plus tard le 31 mars 2015.
Artisans, commerçants et
industriels :paiement
par prélèvement mensuel des cotisations
d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse,
d'invalidité-décès, d'allocations
familiales, de la CSG et de la CRDS.
Professionnels libéraux :paiement par
prélèvement mensuel des cotisations d'assurance
maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de
la CRDS.
8 avril 2015
DARES
Employeurs
occupant au moins 50 salariés :relevé
des contrats de travail conclus ou rompus en
mars 2015.
13 avril 2015
Service des douanes
Assujettis à la TVA
réalisant des opérations intracommunautaires
: dépôt
auprès des douanes de la déclaration
d’échanges de biens et de la
déclaration européenne des services pour les
opérations intervenues en mars 2015.
15 avril 2015
Service des impôts
Employeurs assujettis à la taxe
sur les salaires :paiement
de la taxe sur les salaires payés en mars 2015 lorsque le
total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000
€, ou au cours du 1er trimestre 2015 lorsque le total des
sommes dues au titre de 2014 était compris entre 4 000 et 10
000 €.
URSSAF & Pôle
Emploi
Employeurs occupant au moins 50
salariés :déclaration
et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2015
payés dans les 10 premiers jours d'avril 2015.
Entreprises dont l’effectif est
supérieur à 9 et inférieur
à 50 salariés, et entreprises de 9
salariés au plus ayant opté pour le paiement
mensuel des charges sociales :déclaration et paiement des
charges sociales sur les salaires de mars 2015.
Entreprises de 9 salariés
au plus n'ayant pas opté pour le paiement
mensuel des charges sociales :déclaration et paiement des
charges sociales sur les salaires du 1er trimestre 2015 (le
30 avril pour les entreprises qui pratiquent le décalage de
la paie avec rattachement à la période
d’emploi)..
20 avril 2015
URSSAF & Pôle Emploi
Artisans, commerçants et
industriels :paiement
par prélèvement mensuel des cotisations
d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse,
d'invalidité-décès, d'allocations
familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
Professionnels libéraux :paiement par
prélèvement mensuel des cotisations d'assurance
maladie-maternité, d’allocations familiales, de la
CSG et dela CRDS (sur demande).
24 avril 2015
Service des impôts
Redevables et assujettis partiels
à la TVA :régularisation
des déductions opérées en 2014 et en
début 2015 sur la base du coefficient de
déduction.
25 avril 2015
URSSAF & Pôle Emploi
Employeurs occupant au moins 50
salariés :déclaration
et paiement des charges sociales sur les salaires de mars 2015
payés entre le 11 et le 20 avril 2015.
30 avril 2015
Entreprises appliquant la participation dont
l’exercice s’est clos au 31 décembre
2014 :versement
des sommes attribuées au titre de la participation 2014 aux
salariés qui optent pour le versement immédiat.
Service des impôts
Versement
de régularisation, le cas échéant, de
la taxe d’apprentissage, de la participation à la
formation continue pour les entreprises de moins de 50
salariés et de la participation-construction,
auprès du service des impôts des entreprises sur
un bordereau n° 2485.
