L'exposition à la pénibilité

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite prévoit la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2015, avec une généralisation à partir de 2016.
La première année, seuls quatre des dix facteurs de risque listés seront pris en compte (travail de nuit, répétitif, posté ou en milieu hyperbare).
Veuillez noter que pour la DADS salaires 2014, ne sont concernées que les entités cessant leur activité au cours de l’année 2015.

Assiette des cotisations vieillesse pour les apprentis

Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de leur période d’apprentissage, la LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, substitue à l’assiette forfaitaire actuelle, une assiette réelle pour le calcul des cotisations vieillesse. En revanche, l’assiette des autres cotisations reste inchangée.
A cet effet, la « base plafonnée salaire réel apprenti » a été ajoutée dans la N4DS, elle doit être systématiquement complétée.