| Suppression du titre emploi entreprise et du chèque emploi très petite entreprise |
| Suppression de le base CRDS |
| Taux d'abattement pour frais professionnels |
| Mise à jour des exonérations URSSAF |
| Annualisation de la réduction Fillon |
| Epargne salariale S40.G30.10 |
| La prime exceptionnelle instaurée par l'article 2 de la loi n° 2008‐1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail est supprimée. |
| La loi de finances pour 2011 (article 199) a supprimé les exonérations de cotisations sociales applicables aux indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d'unaccord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). |
| Exploitation de l’image collective du sportif |
| Catégories de salariés cotisant sur des Assiettes forfaitaires |
| Financement des prestations de prévoyance complémentaire |
| Avantages octroyés par un tiers à un salarié |
| Mise à jour des codes nature de contrat ou de conventionnement |
| Le RAEP (Régime Additionnel de Retraite des Enseignants du Privé) est un nouveau destinataire de la norme |
| La MSA (Mutualité Sociale Agricole) est un nouveau destinataire de la norme |
| La CAVIMAC (Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes) est un nouveau destinataire de la norme |
| Epargne salariale, nouvelles consignes dues au report de l’entrée en vigueur du décret prévoyant de nouvelles obligations déclaratives fiscales en matièred’actionnariat salarié. |
| Prime de partage des profits |
| Création d’une nouvelle base spécifique AGIRC ARRCO pour l'alimentation d'un compte épargne |
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