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Le 5 mai 2011, la commission de la norme DADS-U a organisé une réunion avec les éditeurs de logiciel afin de :
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Les chiffres clés de la campagne au 07/03/2011
Dans le contexte de stabilité de la norme V08R10 la campagne 2011 DADS-U 2010 démontre l'industrialisation et la maîtrise du processus DADS de l'émetteur jusqu'au récepteur pour la CNAV et ses Partenaires TDS.
- 99,65% % des lignes salaires traités
Les évolutions pour la campagne 2011
La norme DADS-U connaît un changement majeur en passant de la norme DADS-U V08R10 en norme N4DS V01X06. Cette évolution majeure, est devenue obligatoire en raison de l'intégration de nouveaux partenaires à savoir :
- la CAVIMAC : organisme de Sécurité Sociale sous tutelle de l'Etat qui est chargé de recouvrer les cotisations sociales, de verser les prestations maladie et les pensions de vieillesse et d'invalidité aux ministres des cultes, aux membres de congrégations et des collectivités religieuses.
- L’Agence de Service de Paiement : concerne les salariés en Contrat Unique d’Insertion soit environ 350 000 établissements
- La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle : concerne les salariés en Contrat Unique d’Insertion soit environ 350 000 établissements
- Le Régime Additionnel de Retraite des Enseignants du Privé sous contrat avec l’Etat (RAEP) : concerne environ 140 000 actifs.
