Le cahier technique de la nouvelle norme DADS-U est
disponible sur le site de Net-entreprises.
Une nouvelle norme : N4DS V01X06
L’évolution
de la norme est une évolution majeure pour la
déclaration de l’exercice 2012. En effet, la norme DADS-U
laisse sa place à la norme N4DS. Cette évolution a
été rendu nécessaire par le besoin de
moderniser la norme pour :
- Intégrer de nouveaux partenaires,
- Alléger les contrôles ,
- Améliorer la cohérence,
- Simplifier la norme.
Les évolutions de la N4DS
Les structures fonctionnelles existantes de la Dads-U n’ont pas
fait l’objet de modifications majeures à l’exception
de la période d’activité et de quelques
modifications ou suppressions de rubriques,
La période d’activité, structure pivot, a
été redécoupée en sous-groupes
(réorganisation physique) et complétée par une
« carte d’identité administrative » du
salarié.
Elle comprend désormais un sous-groupe relatif aux informations
administratives générales communes à
l’ensemble des salariés (nature de l’emploi,
matricule dans l’entreprise, date de versement des
salaires….). On trouve ensuite plusieurs sous-groupes
spécialisés, l’un pour les salariés sous
contrat de droit privé (type de contrat, convention
collective…) et l’autre pour les agents de statut
d’emploi public (fonction publique d’appartenance, code
statut juridique, code statutaire…).
Si la présence du sous-groupe commun est obligatoire, celle des autres est fonction de la situation du salarié.
Plusieurs nouvelles structures ont été
créées pour recevoir les données
spécifiques à un ouplusieurs organismes.
D’autres évolutions ont été introduites sur
la structure de certaines données telles que les adresses, les
montants, les taux, les quantités...
