DADS-U : 

Contribution supplémentaire apprentissage 

Précisions sur la contribution supplémentaire apprentissage

La contribution supplémentaire à l’apprentissage a été instituée par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, en son l’article 27).
Cette information est destinée à la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP).

Le libellé de la rubrique « Montant de la contribution supplémentaire d'apprentissage S80.G62.05.004.001 » n’est pas conforme à son objet car il s’agit d’y indiquer l’assiette de la contribution supplémentaire d'apprentissage.

Plus d’informations sur le site de e-ventail.