L’accélération de la reprise
d’antériorité (RA) des
données de carrière est un des chantiers
engagé par la CNRACL dans
le cadre de la modernisation des activités de gestion autour
du compte de droit individuel des agents (projet Mag’Elan).
L’accélération de ce processus permet
de répondre au contexte réglementaire notamment
au droit à l’information pour tous les
assurés, instauré par la réforme des
retraites de 2003.
Répondre au droit à l’information crée des obligations :
- pour les caisses et régimes de retraite, ils doivent informer périodiquement les assurés sur leurs droits à la retraite, à partir de données fiables et les plus complètes possible et avoir en perspective la mise à disposition d’un relevé de situation individuelle (RIS) à la demande
- et pour les employeurs, ils doivent transmettre à ces mêmes caisses les informations relatives à la carrière de leurs agents (cf. article 8 du décret n°2007-173 du 7 février 2007 ).
Bilan et perspectives
Engagée en début d’année 2010, l’accélération de la RA se déroule selon un double objectif :- le recueil d’un volume maximum de données d’ici le 31 décembre 2010
- puis l’intégration du reliquat des données d’ici le 31 décembre 2011.
Au 30 septembre 2010, ce sont près de 1 500 000
comptes de droit sur 2 400 000, soit 62%, qui sont
alimentés. Et pour certaines collectivités la RA
est quasiment achevée, 90% des comptes de leurs agents sont
complétés.
Quel que soit le vecteur de transmission des données de
carrière, par fichier RA ou par saisie sur les espaces
personnalisés des employeurs,
l’accélération doit se poursuivre et
s’accentuer. L’alimentation d’un maximum
de comptes de droit demande une forte mobilisation, il en va de
l’atteinte de l’objectif fin 2011.
A l’issue de cette opération, le 31 décembre 2011, le processus RA sera clôturé. Pour le compléter, si nécessaire, des évolutions sont à l’étude dans le cadre du projet Mag’Elan. Nouveaux outils ? Nouveaux processus ?
Quel que soit le choix opéré, il devra permettre aux assurés d’accéder à des informations de qualité et de disposer à tout moment d’un relevé de situation individuelle dématérialisé, le RIS en ligne.
source : https://www.cdc.retraites.fr/
