La déclaration sociale nominative, le défi de demain

Moderniser davantage les déclarations avec la déclaration mensuelle DSN

L’enjeu majeur du GIP-MDS (Le Groupement d'intérêt public "Modernisation des déclarations sociales) est aujourd’hui de moderniser davantage les déclarations des entreprises. C’est dans cet esprit que s’inscrit la déclaration sociale nominative (DSN) qui prévoit de récupérer mensuellement de manière automatisée à partir de l’acte de paie les données sociales nominatives de leurs salariés. La DSN remplacerait ainsi la quasi-totalité des déclarations actuelles.

Le GIP-MDS considère cette déclaration comme une étape capitale dans l’ambition de simplification administrative.

« Je voudrais rappeler que le GIP s’appelle GIP MDS, modernisation des déclarations sociales, et la prochaine modernisation sera la déclaration sociale nominative ou son équivalent qui permettra de déclarer en une seule fois tout ce qui concerne les cotisations sociales », a précisé Éric Hayat (président du GIP-MDS depuis 2000). « La DSN permettra de réconcilier le temps des entreprises avec le temps des OPS en devenant une source de productivité majeure » a ajouté Emmanuel Prévost, représentant de Syntec informatique.

Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale au ministère de la Santé et des Sports, a conclu lors des 10 ans du GIP-MDS « Il faut se donner toutes les chances de réussir pour atteindre notre ambition et aboutir au projet de la DSN. Le GIP-MDS joue un rôle moteur dans cette démarche car il mutualise la dynamique des OPS et des entreprises pour une réussite collective ».

Le GIP-MDS

Créé en 2000 à l’initiative du ministère de l’Emploi et du secrétariat d’État aux PME pour mettre en oeuvre et piloter un site internet afin de permettre aux entreprises d’effectuer et de régler leurs déclarations sociales. Le site net-entreprises.fr, initialement prévu pour la déclaration DUCS, permet aujourd’hui d’effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales (DADS-U, DUCS, DCR, DUE, DAT, DNA-AC, …). En 2009, le nombre de télédéclarations a dépassé 14 millions.

Source : communique de presse du 19 mai 2010 de Net-entreprises