Parution de la nouvelle norme DADS-U : la V08R10

Le cahier technique de la nouvelle norme DADS-U est disponible sur le site de Net-entreprises.

Une nouvelle norme : V08R10

L’évolution de la norme est une évolution mineure pour la déclaration de l’exercice 2011 en attendant son remplacement par la norme N4DS en janvier 2012.

Les évolutions majeures

Elles sont principalement d’ordre réglementaire avec :

-         l’intégration de la gestion des conventions de reclassement personnalisées,

-         la déclaration de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (dans le cadre de l’article 27 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie),

-         L'indemnisation des ex-salariés des Ministères et administrations centrales est prise en charge par Pôle Emploi dans le cadre d’une délégation de gestion.

-         La prise en compte pour l’AGIRC-ARRCO de l’exonération TODE,

-         La prise en compte de la réforme relative au service civique

 
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