La N4DS :
une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte
L’évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS a
été rendu nécessaire par le besoin de
moderniser la norme pour :
- Intégrer de nouveaux partenaires,
- Alléger les contrôles ,
- Améliorer la cohérence,
- Simplifier la norme.
Généralisation
en jenvier 2012
La généralisation de la norme 4DS en janvier 2012
( salaires 2011) a été
décidée par le comité directeur de la
norme le 16 octobre après avis favorable des
représentants des éditeurs de logiciels , experts
comptables et d’un panel d’entreprises de la
région sud-est.
La N4DS
et la DSN
La norme 4DS a été retenue dans le cadre de
l’étude DSN (déclaration sociale
nominative) pour porter le message de cette future
déclaration qui aurait vocation a se substituer aux
déclarations sociales périodiques et
événementielles.
En savoir
plus…
Les nouveaux partenaires, l’ampleur de
l’évolution de la norme DADS-U en N4DS, les
avantages de la norme sur
net-entreprises.
