Après dix années d’existence,
la norme Dads-U fait l’objet d’une
profonde révision afin de s’adapter au nouveau
contexte de son emploi
par des utilisateurs divers. Pour marquer ce changement, le nom de la
norme change et devient Norme pour les Déclarations
Dématérialisées Des Données
Sociales : ‘N4DS’.
La N4DS a été conçue pour pouvoir, le
cas échéant, rassembler toutes
les données à déclarer en un seul
envoi adressé à un seul interlocuteur
qui sera chargé du contrôle et de la diffusion des
données aux
organismes concernés.
La N4DS est structurée de façon à
prendre en compte notamment l’ensemble des
salariés du secteur public ou du secteur privé.
La nouvelle norme N4DS V01R02, est une version pilote qui
concerne
les déclarations des données sociales,
à produire en test à partir du
deuxième trimestre 2010 selon le protocole
d’expérimentation diffusé
par la commission de la norme 4DS.
Cette révision R02 contient la présentation des
messages relatifs à la DN_AC de Pôle Emploi.
Le cahier technique N4DS V01R02 est disponible sur
le site e-ventail.fr dans l’espace
dédié SSII.
https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/e-ventail/espace-ssii/Pilote-N4DS
