Votre DADS-U validée est incomplète ou erronée ?
Selon l’erreur de déclaration, la déclaration corrective à effectuer est différente :
- en cas d’omission de salariés et/ou honoraires : DADS-U complémentaire.
- en cas d’erreur sur un montant précédemment saisi sur une déclaration déjà validée : DADS rectificative.
1. Effectuer une DADS-U complémentaire
La DADS-U complémentaire permet :
- d ‘ajouter de nouveaux salariés et/ou honoraires en complément de ceux déjà saisis sur une bande DADS-U normale
- d’ajouter une nouvelle période d’emploi pour un salarié déjà saisi dans la déclaration normale et dans les éventuelles déclarations complémentaires
Les enregistrements des structures S10 et S20 sont identiques à l’exception de la rubrique S20.G01.00.004.002 qui prend la valeur 52 (déclaration complémentaire) à la place de la valeur 51 (déclaration normale).
Cette déclaration est produite par votre logiciel de paie ou saisie en ligne sur DADSNET
ATTENTION : La DADS-U complémentaire ne permet pas de modifier des montants déjà saisis. Pour modifier des montants, vous devez créer une déclaration rectificative.
2. Effectuer une DADS-U rectificative
Ce type de déclaration ne permet la correction unique des rubriques « montants ». Il n’est donc pas possible de modifier des rubriques telles que “nature de l’emploi”, “heures travaillées”, “code régime” …
Le principe de la déclaration rectificative est de faire de la déclaration différentielle : on ajoute ou on soustrait un montant à un montant précédemment déclaré et validé.
Cette déclaration peut-être produite par votre logiciel de paie ou très simplement en utilisant l’outil Rectif’DADS-U de Net-Référence
ATTENTION : La DADS-U rectificative ne permet pas d’ajouter de nouveaux salariés ou de nouvelles périodes d’emploi. Pour ce cas, vous devez créer une déclaration complémentaire.
