Substitution DADS-U/DSN
Principe de base
La DADS-U sera substituée par la DSN au titre de l’année 2017, si des DSN phase 3 ont été déposées et acceptées pour l’ensemble des mois de l’année.
Si en revanche au moins une DSN Phase 3 est manquante, une DADS-U sera nécessaire.
Cas particuliers et détails
Pour plus de précisions sur ce point :
http://www.dsn-info.fr/dsn-dadsu.htm