Substitution DADS-U/DSN

Principe de base

La DADS-U sera substituée par la DSN au titre de l’année 2017, si des DSN phase 3 ont été déposées et acceptées pour l’ensemble des mois de l’année.

Si en revanche au moins une DSN Phase 3 est manquante, une DADS-U sera nécessaire.

Cas particuliers et détails

Pour plus de précisions sur ce point :

http://www.dsn-info.fr/dsn-dadsu.htm

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