Format SEPA obligatoire pour le paiement aux OPS 

DUCS : le prélèvement au format SEPA est obligatoire

Le prélèvement SEPA estdisponible pour le télérèglement DUCS à destination des organismes Urssaf, Retraite Complémentaire,Pôle Emploi cinémaspectacle, CI BTP et défini en fonction d’un calendrier spécifique pourles Institutionsde prévoyance. Tous les télérèglements devront àcompter du mois de février 2016 être au format SEPA.

Pour transmettre vos télérèglements à cette norme,et uniquement pour les organismes  Pôle Emploi cinéma spectacle, CI BTP et pour les Institutions de prévoyance qui ont basculé vers ce mode de paiement, vousdevez acquitter un mandat accessible à partir de votre « Menupersonnalisé » - « Organismes destinataireset comptes bancaires de télérèglement DUCS, C3S, Congés spectacles etCCVRP », puis se référer à la colonne « Action » de la rubrique« Vos comptes bancaires pour télérégler ». Une fois le mandatacquitté, vous devez l’imprimer et le transmettre à l’adresse indiquée pour éviter le rejet devotre paiement.

Si vous êtes multi établissements ou tiers déclarants, un mandat devra être réalisé pour chaque établissement ou client.

 Information complémentaire : La norme Sepa imposede nouvelles modalités concernant les ordres de paiement des cotisations pourl’Urssaf. Ils sont désormais modifiables jusqu'à la veille du jour del'exigibilité 12 heures. Les déclarations restent modifiables jusqu’au jour del’exigibilité à 12 heures. Si cette modification intervient alors que lepaiement ne peut plus être modifié, il sera possible de régulariser ce dernieruniquement après l'échéance à 12 heures.

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