1. Taux A.T.
Les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016, doivent tenir
compte des taux "Accident du travail" (AT) 2016 qui vous ont été
notifiés par votre Carsat, ou la CRAMIF pour la région Ile-de-France.
En cas de doute, vous pouvez consulter le ou les taux applicables à
votre entreprise via votre compte "Accident du Travail – Maladie
Professionnelle" disponible sur
net-entreprises.fr.
Important : si vous avez déjà émis des DSN avec des taux "Accident du travail" erronés,
vous ne devez pas transmettre de DSN rectificatives. En effet, votre Urssaf effectuera directement les modifications nécessaires. Toutefois,
veillez à la conformité de vos données de paie pour les DSN à venir.
1. Taux AGS
A noter si vous avez déposé votre DSN mensuelle avant le 1er février :
si vous avez une anomalie "montant déclaré différent du montant calculé"
concernant le taux AGS,
merci de ne pas en tenir compte dès
lors que le montant de cette différence correspond aux -0,05% de
différence entre l'ancien taux (0,30%) et le taux (0,25%) voté par le
Conseil d'administration de l'AGS le 6 janvier 2016.
Nous vous conseillons, pour toute information, de vous référer régulièrement
Principes-clés DSN phase 2 et au guide
Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN.
