Taux PAS « Futur »
Nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeurs à partir du 05/10
A partir du 05 octobre 2020, les dépôts effectués sur la plateforme
éditeurs recevront, en retour, des CRM nominatifs DGFiP pouvant indiquer
des taux futurs.
Ceci concerne l’ensemble des dépôts sur les plateformes éditeurs DSN et
PASRAU, et quelle que soit la version de norme autorisée concernée (par
exemple les versions de norme P20V01 pour DSN et P20V02 pour PASRAU).
Les nouvelles balises (taux futur et date d’effet) seront présentes dans le CRM consulté en téléchargement dès le 05/10. En revanche, ces balises ne seront présentes sur l’écran de consultation qu’à partir du 19/10.
source : fiche consigne n°2386