PASRAU norme P20V02

Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin).

Suite à l’arbitrage de la DGFIP et la DSS, les dépôts en norme P20V02 seront donc possibles à compter du 22/04/2020.

Important : Pour les dépôts effectués après le 20/04, quelle que soit la norme utilisée, les retours CRM de la DGFIP (financiers ou nominatifs) seront transmis uniquement à partir du 30/04.

Tableau récapitulatif des normes en fonction de l’échéance déclarative :

Mois Principal DéclaréDate d’échéanceNorme acceptée
Mars10 avril201710
P20V01
Avril11 mai201710
P20V02
Mai10 juinP20V02
201710
Juin10 juilletP20V02
201710
Juillet10 aout P20V02

Information : Pour les déclarants ayant déployé la version de logicielle P20V01 mais n’étant pas en capacité de basculer en P20V02 d’ici fin avril, il est possible de rendre vos déclarations générées au format P20V01 conformes à la norme P20V02, en valorisant la rubrique « Numéro de version de la norme utilisée – S10.G00.00.006 » à « P20V02 ».

Attention, aucun bloc régularisation avec un type d’erreur S21.G00.56.002 valorisé à « 5 » ne devra être présent.

source : https://www.net-entreprises.fr/actualites/pasrau-date-ouverture-de-la-norme-p20v02/