Nouvelles versions de norme PASRAU en 2020 : dates d’ouverture du service
Les dates d’ouverture de service ont été fixées au 23 janvier 2020 pour la version de norme 2020.1 (P20V01) et au 22 avril 2020 pour la version de norme 2020.2 (P20V02).
Cela signifie que :
- La norme 2019 (201710) est acceptée jusqu’au mois principal déclaré de mars 2020.
- A partir du 23 janvier 2020, il sera possible de déposer des déclarations en norme 2020.1 (P20V01) pour les mois principaux déclarés de janvier, février et mars 2020. Sur cette version de norme, les dépôts anticipés avant le 23 janvier ne seront pas acceptés.
- A partir du 22 avril 2020, il sera possible de déposer des déclarations en norme 2020.2 (P20V02) pour tous les mois principaux déclarés de l’année. Cette version de norme ne permettra pas les déclarations anticipées avant le 22 avril 2020. Les déclarations tardives seront acceptées pour tous les mois principaux déclarés dès lors qu’elles sont déposées en norme 2020.2 (P20V02) à partir du 22 avril.
source : https://www.net-entreprises.fr/actualites/ouverture-norme-pasrau-en-2020/