Modification de la norme DSN Phase 3

Mise à jour de la norme DSN à partir du 25/01/2018

La norme déclarative DSN Phase 3 2017.1 va prochainement être remplacée par la nouvelle version 2018.1.

Cette évolution intègre, entre autres, les nouvelles rubriques nécessaires à la mise en oeuvre du Prélèvement A la Source.

(Pour rappel, la mise en place de ce dispositif ne sera obligatoire qu’à partir du 01/01/2019.)

Cohabitation des normes déclaratives DSN

Concrètement, les DSN de norme 2017.1 (“P03V01”) et 2018.1 (“P18V01”) seront conjointement acceptées entre le 25/01/2018 et le 16 avril 2018.

Après cette date, les DSN déposées devront respecter la nouvelle norme.
Source : http://www.dsn-info.fr