Fermeture de la norme DSN 2018 : Dépôts obligatoires en norme 2019

Il ne sera plus possible de déposer de déclaration DSN en norme 2018 à partir des échéances du 5 et du 15 mars 2019  

En effet, la norme 2019.1, porte les données obligatoires du PAS

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2019.1 (portant les données obligatoires du PAS et quelques nouveaux contrôles) peuvent être réalisés en production depuis le 25 janvier 2019.  

La version 2019.1 qui est appliquée en production depuis cette date correspond au Cahier Technique 2019.1 complété de son JMN.  

Les évolutions de la norme NEODeS entre la version 2018.1 et la version 2019.1 sont détaillées dans une note différentielle.