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Antério CNRACL :

Une solution pour déclarer simplement la reprise d’antériorité des carrières CNRACL

Le droit à l’information individuelle sur la retraite

Une obligation

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé un nouveau droit : le droit à l’information individuelle des assurés sur leur retraite. Mis en œuvre progressivement, ce droit permettra à chaque assuré de recevoir à terme :

caisse des depots tous les 5 ans (à partir de ses 35 ans), un courrier commun de ses organismes de retraite obligatoire, récapitulant l’ensemble de ses droits : le relevé individuel de situation (RSI),

caisse des depots à partir de 55 ans, une estimation du montant de sa future retraite : l’estimation indicative globale (EIG).

Une contrainte

A partir d’octobre 2010, la CNRACL devra être en capacité de répondre aux agents qui solliciteront un RIS, en dehors des cohortes prévues dans le cadre du droit à l’information.
Les employeurs territoriaux et hospitaliers se voient donc dans l’obligation de fournir à la CNRACL l’historique de carrière de ses agents au sein de leur collectivité mais aussi les affectations précédentes dans d’autres collectivités.

Un coût

Cette nouvelle contrainte nécessite pour les déclarants :

1/ de récolter auprés de chacun de ses agents, l’historiques de carrière. En effet, si la situation au sein de la collectivité est connu, celles des affectations hors collectivité déclarante l’est plus rarement et est bien souvent absente du système de paie

2/Choisir son mode de déclaration :
e-services via la plate-forme e-services : saisie en ligne de l’historique de carrière. Ce type de processus est adapté pour un faible volume mais devient vite chronophage si la population augmente

e-services via une déclaration EDI (format DADS-U V07R04), qui nécessite de :

    cnracl Mettre à jour son système de paie pour permettre la saisie de l’historique de carrière et la production d’une bande au format EDI demandé.

    CNRACL Saisir l’historique de carrière

    V07R04 Générer la bande déclarative

    relevé individuel de situation Envoyer la bande sur Net-entreprises

    estimation indicative globale Ce processus plus adapté à des volumes nécessite un investissement informatique et en temps pour la reprise des carrières.

Une 3ème solution simple à utiliser et à moindre coût : Antério CNRACL

Cette opération de reprise d’antériorité de carrière n’a aucune valeur ajoutée pour les employeurs territoriaux et hospitaliers. Cette déclaration est "one-shot", il n’est donc pas nécessaire d’investir sur une solution coûteuse. C’est pourquoi, Net-Référence a développé une solution facile à prendre en main et permettant une déclaration rapide.

Principe de fonctionnement


Principe de antério CNRACL

Antério CNRACL est un outil souple, performant et dont le but est d’aider les gestionnaires à déclarer rapidement l’antériorité des carrières CNRACL dans un fichier EDI respectant la norme V07R04.

Analyse rapide de la DADS-U     L’historique de carrière des agents est renseignée dans Excel.

    caisse des dépôts  l’import de données provenant du système de paie est simplifié,

    V07R04  les listes déroulantes avec le code et le libellé facilitent la saisie,

    caisse des depots  Pour chaque agent, on saisie les périodes d’activité, les éléments CNRACL et les périodes d’inactivités liés à chaque période d’activité,

    CNRACL  Il n’est pas nécessaire de saisir une période par année. Il faut juste saisir une durée correspondant à une période d’activité sans changement (changement d’établissement, d’emploi, de temps de travail, de statut professionnel ou de pourcentage de temps de travail),

Contrôle supplémentaire DADS-U     Le paramétrage de l’émetteur et du déclarant sont effectués dans Antério CNRACL.

Contrôle supplémentaire DADS-U     Antério CNRACLcontrôle et recense les données saisies dans Excel (anomalies de rejet, bloquantes et non bloquantes).




Simple et rapide à installer, à utiliser

       V07R04 Antério CNRACL est un outil micro fonctionnant sur la plate-forme Microsoft Windows XP et Windows Vista (il nécessite le composant Framework.NET inclus dans les dernières versions de Windows. Ce composant est téléchargeable sur le centre de téléchargement de Windows ici ).

       relevé individuel de situation Antério CNRACL s’installe sur le poste client et n’apporte aucune modification au système Windows.

       Droit individuel à l’information retraite Antério CNRACL exploite des données au format Excel (saisie ou intégrée à partir d’export du logiciel/progiciel de paie) et produit une bande à la norme DADS-U V07R04 qui sera envoyé via e-services pour déclarer l’antériorité des carrières CNRACL.

Configuration conseillée

       caisse des depots Processeur Celeron

       reprise antériorité des carrières 500 Mo de Ram

       E-services 30 Mo d’espace disque

       cnracl Windows XP, Vista

       CNRAC Ms Excel 2002 , 2003 et 2007


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