Norme déclarative de la DSN applicable en janvier 2020
Le barème des taux non personnalisés actualisé pour 2020 (table BAR) est désormais disponible sur le site net-entreprises, dans la section « Tables de référence de la norme NEORAU –… Continue reading "Prélèvement à la source : barème des taux non personnalisés 2020"
Le planning d’entrée en DSN des signalements FCTU (Fin de contrat Unique) et signalements ADV (Amorçage des données variables) est mis à jour et prévoit une entrée en production au… Continue reading "Entrée en 2020 des DSN de signalements FCTU et amorçage"
Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la… Continue reading "La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique"
DEUX DATES : 1er janvier 2020 : entrée en DSN de la population des gens de mer affiliés à l’ENIM. Exceptionnellement, il sera possible de repousser cette bascule à janvier 2021 sous… Continue reading "Les gens de mer affiliés à l’ENIM : bascule en DSN"
La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test depuis le 25/09/2019. Vous pouvez donc effectuer vos dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents Pilotes DSN : Pilote… Continue reading "La norme 2020 est ouverte sur la plateforme de test"
Les premiers dépôts pour le Pilote PASRAU 2020 peuvent être effectués sur la plateforme de tests dite « plateforme Éditeurs » depuis le 23/09/2019 et jusqu’à fin décembre 2019. Les… Continue reading "Ouverture du Pilote PASRAU 2020"
Pour répondre aux difficultés exprimées par les déclarants PASRAU, la possibilité de déposer des déclarations PASRAU dans la norme en vigueur actuellement en 2019 (NEORAU « 201710 ») est étendue sur les… Continue reading "Les versions de norme PASRAU acceptées en 2020"
