DSN produite de manière événementielle pour les absences S.S., la reprise anticipée, la fin de contrat de travail, la fin de contrat de travail Unique (en 2020), l’amorçage (en 2020). Ces déclarations se substitue aux anciens déclarations (attestation maladie, attestation Pôle Emploi, AED, Topaze)
Lors d’une fin de contrat de travail, et en dehors de toute situation particulière encadrée juridiquement (dérogation (RMM, CDDU) sauf demande expresse du salarié), l’employeur est tenu de transmettre l’information… Continue reading "Délai de transmission du signalement fin de contrat FCTU"
Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance »… Continue reading "Les DSN signalements pour la Fonction Publique"
Le déploiement de la DSN pour la sphère publique est fixé selon la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un « Etat au Service d’une Société de Confiance »… Continue reading "DSN : Usage de signalements par la Fonction Publique"
Le signalement permet, en amont de la DSN mensuelle, l’amorçage en paie des données variables pour un salarié afin de pouvoir : Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS)… Continue reading "DSN – PASRAU : Ouverture des signalements d’amorçages des données variables en norme 2021"
