Déclaration sociale, DSN, P23V01
Les stagiaires non rémunérés par l’entreprise ne sont pas en paie. Par conséquent, ils ne sont pas à déclarer en DSN. Les seuls stagiaires attendus en DSN sont ceux présents dans la paie car ils perçoivent une rémunération… Continue reading "DSN – DOETH : situation des stagiaires non rémunérés dans le calcul des effectifs"
Déclaration sociale, DSN, P23V01
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement… Continue reading "Solde de la taxe d’apprentissage 2022 : déclaration au 5 ou 15 mai 2023"
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2022 au sein de la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai… Continue reading "DOETH : mise à disposition des effectifs "
Déclaration sociale, DSN fonction publique
Du nouveau sur la plateforme PEP’s ! Vous avez un compte sur Net-entreprises, accédez à PEP’s pour demander la création de votre tout premier contrat auprès d’un des régimes gérés par… Continue reading "Pep’s accessible depuis Net-entreprises"
Déclaration sociale, DSN, PASRAU
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion, ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, s’inscrit dans une démarche… Continue reading "Déclaration en DSN et PASRAU du Montant net social"
Le sujet des retraites est particulièrement sensible en cette période de projet de réforme. C’est dans ce contexte que le gouvernement a finalement décidé de renoncer à transférer le recouvrement… Continue reading "Recouvrement Agirc-Arrco vers l’URSSAF : vers un abandon"
Les taux personnalisés AT/MP pour le calcul de paie et vos déclarations DSN ont été transmis par les différents canaux possibles : sur votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr par… Continue reading "Mise à disposition des taux AT/MP"
Déclaration sociale, P23V01, PAS, PASRAU, prélèvement à la source
Les taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er janvier 2023 en cas d’absence de taux PAS personnalisé transmis par la DGFIP. La table BAR est… Continue reading "Barèmes 2023 des taux PAS non personnalisés"
Déclaration sociale, DSN, P23V01
Conformément aux orientations du Gouvernement dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 en cours devant le Parlement, et sous… Continue reading "Report au 1er janvier 2024 du transfert des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco"
Déclaration sociale, DSN, P23V01
Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023. Le calendrier… Continue reading "Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023"
