Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Le PAS est déclaré par les employeurs via la DSN ou le PASRAU. En retour de leur dépôt, les employeurs reçoivent des Comptes-Rendus Métier (CRM) de la DGFiP. Ces CRM contiennent les taux à appliquer pour chaque individu.
Le taux à appliquer peut être un taux individualisé, personnalisé ou barème (dans ce dernier cas, l’employeur calcule le taux de prélèvement à calculer en fonction des revenus versés).
Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à… Continue reading "Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019."
Dans le cadre des mesures d’urgence économiques et sociales faisant suite à l’allocution présidentielle de décembre 2018, les heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient dès janvier 2019 de 2 mesures :… Continue reading "Heures supplémentaires 2019 : mesures sociales et fiscales"
Le prélèvement à la source approche mais quels sont les choix possibles pour le contribuable ? Sans démarche de votre part, le taux de prélèvement qui sera utilisé sera le… Continue reading "Comment gérer mon prélèvement à la source ?"
Confirmation du prélèvement à la source en janvier 2019 Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé mardi la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le… Continue reading "Prélèvement à la source : mise en oeuvre confirmée pour 2019"
