Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Le PAS est déclaré par les employeurs via la DSN ou le PASRAU. En retour de leur dépôt, les employeurs reçoivent des Comptes-Rendus Métier (CRM) de la DGFiP. Ces CRM contiennent les taux à appliquer pour chaque individu.
Le taux à appliquer peut être un taux individualisé, personnalisé ou barème (dans ce dernier cas, l’employeur calcule le taux de prélèvement à calculer en fonction des revenus versés).
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Le barème des taux non personnalisés actualisé pour 2020 (table BAR) est désormais disponible sur le site net-entreprises, dans la section « Tables de référence de la norme NEORAU –… Continue reading "Prélèvement à la source : barème des taux non personnalisés 2020"
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de… Continue reading "Actualisation du taux de PAS prenant en compte la baisse de l’impôt sur le revenu"
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Confirmation du prélèvement à la source en janvier 2019 Le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé mardi la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le… Continue reading "Prélèvement à la source : mise en oeuvre confirmée pour 2019"
