Taux PAS “Futur”
Nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeurs à partir du 05/10 A partir du 05 octobre 2020, les dépôts effectués sur la plateforme éditeurs recevront,… Continue reading "Taux PAS “Futur”"
Catégorie : prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Le PAS est déclaré par les employeurs via la DSN ou le PASRAU. En retour de leur dépôt, les employeurs reçoivent des Comptes-Rendus Métier (CRM) de la DGFiP. Ces CRM contiennent les taux à appliquer pour chaque individu.
Le taux à appliquer peut être un taux individualisé, personnalisé ou barème (dans ce dernier cas, l’employeur calcule le taux de prélèvement à calculer en fonction des revenus versés).
-
Actualisation des taux PAS
Actualisation des taux de prélèvement à la source suite à la liquidation de l’impôt sur les revenus 2019 Les taux personnalisés de prélèvement à la source sont actualisés suite à… Continue reading "Actualisation des taux PAS"
-
PASRAU : type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu »
Ne pas utiliser en norme P20V02 les régularisations avec le type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu » Pour vos dépôts en norme P20V02, possibles à partir du… Continue reading "PASRAU : type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu »"
-
PASRAU : Calendrier des normes acceptées
Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est… Continue reading "PASRAU : Calendrier des normes acceptées"
-
Nouvelles versions de norme PASRAU en 2020 : dates d’ouverture du service
Les dates d’ouverture de service ont été fixées au 23 janvier 2020 pour la version de norme 2020.1 (P20V01) et au 22 avril 2020 pour la version de norme 2020.2… Continue reading "Nouvelles versions de norme PASRAU en 2020 : dates d’ouverture du service"
-
Prélèvement à la source : barème des taux non personnalisés 2020
Le barème des taux non personnalisés actualisé pour 2020 (table BAR) est désormais disponible sur le site net-entreprises, dans la section « Tables de référence de la norme NEORAU –… Continue reading "Prélèvement à la source : barème des taux non personnalisés 2020"