Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Le PAS est déclaré par les employeurs via la DSN ou le PASRAU. En retour de leur dépôt, les employeurs reçoivent des Comptes-Rendus Métier (CRM) de la DGFiP. Ces CRM contiennent les taux à appliquer pour chaque individu.
Le taux à appliquer peut être un taux individualisé, personnalisé ou barème (dans ce dernier cas, l’employeur calcule le taux de prélèvement à calculer en fonction des revenus versés).
Ne pas utiliser en norme P20V02 les régularisations avec le type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu » Pour vos dépôts en norme P20V02, possibles à partir du… Continue reading "PASRAU : type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu »"
Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est… Continue reading "PASRAU : Calendrier des normes acceptées"
Les dates d’ouverture de service ont été fixées au 23 janvier 2020 pour la version de norme 2020.1 (P20V01) et au 22 avril 2020 pour la version de norme 2020.2… Continue reading "Nouvelles versions de norme PASRAU en 2020 : dates d’ouverture du service"
Le barème des taux non personnalisés actualisé pour 2020 (table BAR) est désormais disponible sur le site net-entreprises, dans la section « Tables de référence de la norme NEORAU –… Continue reading "Prélèvement à la source : barème des taux non personnalisés 2020"
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution de l’impôt sur le revenu à partir de 2020, avec un effet direct sur les taux et acomptes de… Continue reading "Actualisation du taux de PAS prenant en compte la baisse de l’impôt sur le revenu"
Les premiers dépôts pour le Pilote PASRAU 2020 peuvent être effectués sur la plateforme de tests dite « plateforme Éditeurs » depuis le 23/09/2019 et jusqu’à fin décembre 2019. Les… Continue reading "Ouverture du Pilote PASRAU 2020"
Les taux personnalisés de prélèvement à la source qui ont été actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2018 ont été transmis, à… Continue reading "Prise en compte du nouveau taux personnalisé du prélèvement à la source transmis au mois d’Aout 2019."
