Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Le PAS est déclaré par les employeurs via la DSN ou le PASRAU. En retour de leur dépôt, les employeurs reçoivent des Comptes-Rendus Métier (CRM) de la DGFiP. Ces CRM contiennent les taux à appliquer pour chaque individu.
Le taux à appliquer peut être un taux individualisé, personnalisé ou barème (dans ce dernier cas, l’employeur calcule le taux de prélèvement à calculer en fonction des revenus versés).
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