Taux PAS « Futur »
Nouveau format des CRM nominatifs DGFiP (taux futur) sur la plateforme éditeurs à partir du 05/10 A partir du 05 octobre 2020, les dépôts effectués sur la plateforme éditeurs recevront,… Continue reading "Taux PAS « Futur »"
Le dispositif PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) permet, dans le cadre du prélèvement à la source pour les revenus autres, aux collecteurs de transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d’une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l’impôt à transmettre à la DGFiP.
Le dispositif PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres) concerne donc :
Important : La déclaration PASRAU est totalement indépendante et étanche du système DSN.
Actualisation des taux de prélèvement à la source suite à la liquidation de l’impôt sur les revenus 2019 Les taux personnalisés de prélèvement à la source sont actualisés suite à… Continue reading "Actualisation des taux PAS"
la version de norme 201710 est maintenue en production jusqu’au mois principal déclaré de juin 2020 (échéance du 10 juillet). Cependant cette version n’est plus disponible sur la plateforme Éditeurs… Continue reading "PASRAU : Arrêt de la version de norme 201710"
Ne pas utiliser en norme P20V02 les régularisations avec le type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu » Pour vos dépôts en norme P20V02, possibles à partir du… Continue reading "PASRAU : type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu »"
Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). Suite… Continue reading "PASRAU norme P20V02"
Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est… Continue reading "PASRAU : Calendrier des normes acceptées"
Les dates d’ouverture de service ont été fixées au 23 janvier 2020 pour la version de norme 2020.1 (P20V01) et au 22 avril 2020 pour la version de norme 2020.2… Continue reading "Nouvelles versions de norme PASRAU en 2020 : dates d’ouverture du service"