Norme déclarative du PASRAU applicable en janvier 2021
Suite à une mesure de tolérance, la non-application du prélèvement à la source sur les montants de participation et d’intéressement, lorsqu’ils sont versés par des établissements financiers prestataires, n’emportera pas… Continue reading "PASRAU – Modalités déclaratives propres aux montants de participation et intéressement"
La norme P20V02 est maintenue toute l’année 2021 sous condition Suite aux circonstances sanitaires exceptionnelles de 2020, et afin de permettre à tous les déclarants de sécuriser leurs travaux concernant… Continue reading "PASRAU – Maintien de la norme P20V02 toute l’année 2021"
Les dépôts PASRAU en version de norme P21V01 seront autorisés sur la plateforme éditeurs à partir du 24 octobre 2020. source : https://www.net-entreprises.fr/actualites/pasrau-ouverture-plateforme-editeurs-p21v01/
Ne pas utiliser en norme P20V02 les régularisations avec le type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu » Pour vos dépôts en norme P20V02, possibles à partir du… Continue reading "PASRAU : type d’erreur « 05 – Rectification de la classe de revenu »"
