Actualisation des taux PAS
Actualisation des taux de prélèvement à la source suite à la liquidation de l’impôt sur les revenus 2019
Les taux personnalisés de prélèvement à la source sont actualisés
suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2019.
Ces taux actualisés sont transmis pour la première fois aux employeurs
et collecteurs via les comptes-rendus métiers (CRM) émis en août par la
DGFiP, soit en retour des déclarations DSN ou PASRAU de mois principal
déclaré 07/2020.
Cette transmission dès le mois d’août répond à la préoccupation d’une prise en compte au plus tôt de la situation fiscale actualisée des contribuables. En effet, une majorité d’employeurs appliquant les taux le mois suivant de la réception, la DGFiP adresse les taux « rafraichis » dès le mois d’août : ainsi, une large majorité des salariés verra ce nouveau taux appliqué dès le mois de septembre.
Les employeurs et collecteurs, réactifs dans la prise en compte de ces nouveaux taux et l’appliquant durant le mois de la réception, pourront en faire application dès le mois d’août, à leur convenance.
Cette application des nouveaux taux, dès le mois d’août, constitue, en tout état de cause, un avantage pour l’usager, car elle induit une meilleure adéquation des prélèvements à sa situation réelle, et participe ainsi à une meilleure contemporanéité des prélèvements.