Qui déclare ?
Les employeurs de main d’œuvre agricole de moins de 80 salariés doivent déclarer chaque trimestre les salaires de l’ensemble des salariés qui travaillent sur l’exploitation ou dans l’entreprise.
Les cotisations employeur du trimestre à payer sont calculer par la MSA à partir des informations portées sur la déclaration.
Echéances
La déclaration de salaires doit être envoyée dans les délais et complétée de tous les éléments permettant à la MSA de calculer le montant des cotisations afférentes au trimestre concerné par la déclaration. À défaut, l’employeur s’expose à l’application d’une pénalité.
Une autre pénalité est appliquée pour chaque inexactitude portant sur le montant de la rémunération déclarée ou pour chaque omission de salarié constatée sur la déclaration transmise.
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DS MSA : quand déclarer ? |
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1er trimestre |
2ème trimestre |
3ème trimestre |
4ème trimestre |
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Mise en ligne de la déclaration de salaires |
dernière semaine de mars |
dernière semaine de juin |
dernière semaine de septembre |
dernière semaine de décembre |
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Date limite d’envoi* |
le 10 avril |
le 10 juillet |
le 10 octobre |
le 10 janvier |
*Lorsque ces dates tombent :
• un dimanche,
• un jour férié,
• un jour chômé,
• un jour de fermeture hebdomadaire de la caisse MSA,
elles sont réajustées au jour d’ouverture suivant de la caisse.
Déclarer en ligne
L’employeur peut gagner du temps en déclarant en ligne via :
- son espace privé sur le site internet de sa MSA,
- ou l’espace MSA dans net-entreprises
Plus d’informations sur le site de la MSA et de net-entreprises
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