Télédéclaration
et télépaiement
de la TVA correspondant aux opérations de mai 2015 et,
éventuellement, demande de remboursement du
crédit de TVA
au titre du mois de mai 2015.
5 juin 2015
URSSAF
& Pôle emploi
Employeurs occupant au moins 50
salariés :déclaration et paiement des
charges sociales sur les salaires de mai 2015
payés au
plus tard le 31 mai 2015.
Artisans, commerçants et
industriels :paiement
par prélèvement mensuel des cotisations
d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse,
d'invalidité-décès, d'allocations
familiales, de la CSG et de la CRDS.
Professionnels libéraux :paiement par
prélèvement mensuel des cotisations d'assurance
maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de
la CRDS.
8 juin 2015
Direction de
l’animation de la recherche, des études et des
statistiques (DARES)
Employeurs
occupant au moins 50 salariés : Envoi du
relevé des contrats de travail conclus ou
résiliés au cours du mois de mai 2015.
9 juin 2015
Travailleursnon salariés : date
limite pour transmettre par Internet la déclaration sociale
des indépendants (DSI) aux organismes
conventionnés relevant du régime social des
indépendants (RSI).
11 juin 2015
Service des douanes
Assujettis à la TVA
réalisant des opérations intracommunautaires
: dépôt
auprès des douanes de la déclaration
d’échanges de biens et de la
déclaration européenne des services pour les
opérations intervenues en mai 2015.
15 juin 2015
Service des impôts
Sociétés soumises
à l’impôt sur les
sociétés ayant clos leur exercice le 28
février 2015 : télépaiement
du solde de l’impôt sur les
sociétés, de la contribution sociale ainsi que,
le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
Employeurs assujettis à la taxe
sur les salaires :paiement
de la taxe sur les salaires payés en mai 2015 lorsque le
total
des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000
€.
Sociétés
soumises à l’impôt sur les
sociétés :télépaiement
de l’acompte d’IS, de l’acompte de
contribution sociale, ainsi que le cas échéant,
du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, et
de la contribution sur les revenus distribués.
Assujettis
à la cotisation foncière des entreprises (CFE) :télépaiement,
le cas échéant, de l’acompte de CFE
(sauf en cas de mensualisation).
Assujettis à la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
télépaiement, le cas
échéant, du premier acompte de
CVAE.
Déclaration n°
3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces
commerciales.
URSSAF & Pôle
Emploi
Employeurs occupant au moins 50
salariés :déclaration
et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015
payés dans les 10 premiers jours de juin 2015.
Entreprises dont l’effectif est
supérieur à 9 et inférieur
à 50 salariés, et entreprises de 9
salariés au plus ayant opté pour le paiement
mensuel des charges sociales :déclaration et paiement des
charges sociales sur les salaires de mai 2015.
20 juin 2015
URSSAF & Pôle Emploi
Artisans, commerçants et
industriels :paiement
par prélèvement mensuel des cotisations
d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse,
d'invalidité-décès, d'allocations
familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
Professionnels libéraux :paiement par
prélèvement mensuel des cotisations d'assurance
maladie-maternité, d’allocations familiales, de la
CSG et dela CRDS (sur demande).
25 juin 2015
URSSAF & Pôle Emploi
Employeurs occupant au moins 50
salariés :déclaration
et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015
payés entre le 11 et le 20 juin 2015.
30 juin 2015
Sociétés
soumises à l’impôt sur les
sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2015
:télétransmission
de la déclaration annuelle des résultats et des
documents annexes.