Actualité des déclarations sociales
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Juin 2015 : 

échéancier des obligations fiscales et sociales

échéancier 2010

Délai variable

Service des impôts
Redevables de la TVA
  • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2015. 

5 juin 2015

URSSAF & Pôle emploi
  • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015 payés au plus tard le 31 mai 2015.
  • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS. 
  • Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

8 juin 2015

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
  • Employeurs occupant au moins 50 salariés : Envoi du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de mai 2015.

9 juin 2015

  • Travailleurs non salariés :  date limite pour transmettre par Internet la déclaration sociale des indépendants (DSI) aux organismes conventionnés relevant du régime social des indépendants (RSI).

11 juin 2015

Service des douanes
  • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2015.

15 juin 2015

Service des impôts
  • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
  • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en mai 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €. 
  • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : télépaiement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale, ainsi que le cas échéant, du versement anticipé de la contribution exceptionnelle, et de la contribution sur les revenus distribués. 
  • Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement, le cas échéant, de l’acompte de CFE (sauf en cas de mensualisation). 
  • Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE. 
  • Déclaration n° 3350-SD et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.
URSSAF & Pôle Emploi
  • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015 payés dans les 10 premiers jours de juin 2015.
  • Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015. 

20 juin 2015

URSSAF & Pôle Emploi
  • Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
  • Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et dela CRDS (sur demande).

25 juin 2015

URSSAF & Pôle Emploi
  • Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de mai 2015 payés entre le 11 et le 20 juin 2015.

30 juin 2015

  • Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
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