Le signe DSN signifie Déclaration Sociale Nominative.
La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes concernés permettant de remplacer à terme toutes les déclarations basées sur des données sociales. La DSN est un produit du traitement de la paie et la DSN mensuelle est ainsi le dernier acte du traitement de la paie.
Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation au moment où la paie a été réalisée. En complément, elle relate les évènements survenus dans le mois ayant eu un impact sur la paie.
Cette déclaration mensuelle des données individuelles des salariés, issues de la paie, intégre les différents éléments caractéristiques du mois de la paie :
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Identification de l'entreprise, de l'établissement et du salarié,
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Les informations sur le contrat de travail et les contrats « complémentaires / supplémentaires »,
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Les données sur la paie,
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La rémunération, les différentes primes, les indemnités et gratifications,
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Les informations rappelant les évènements connus dans le mois.
En complément, pour les cas où cela est nécessaire pour garantir la continuité des droits des salariés, trois signalements d'événements sont émis.
Pour la phase 1 de la DSN, ces signalements concernent :
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L'arrêt de travail en cas de maladie, maternité, paternité, accident du travail,
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La reprise à la suite d'un arrêt de travail si la date de reprise réelle est différente de la date prévisionnelle transmise dans l'arrêt,
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La fin de contrat de travail.
