Actualité des déclarations sociales
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Calendrier de la campagne 2013 

(DADS-U 2012, norme 4DS V01X07) 

8 nov. 2013 Fermeture des services Net DADS-U et B to B
A compter de cette date, il ne sera plus possible de transmettre des fichiers
DADS-U à la norme 4DS V01X07 

Fermeture de DADSnet et des services BIS (1), SVD (2), DEP (3)
19 nov. 2013 Ouverture des services Net DADS-U pour tests à la norme V01X08
Mise en production des contrôles DADS-U N4DS V01X08
Ouverture du service  "SVD début de campagne"
2 jan. 2014 Ouverture du service Net DADS-U aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X08
Ouverture des services BIS (1), SVD (2), DEP (3)
31 jan. 2014 Date d'exigibilité de la DADS-U

source : site de e-ventail
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