Base incluant les rémunérations des heures exonérées, servant au calcul des cotisations déplafonnées.
Pour les apprentis indiquer la base forfaitaire lorsque des cotisations (AT, FNAL, VT) sont dues.
Lorsqu'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est appliquée, son taux doit être renseigné en S40.G28.05.029.004.

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : S40.G28.05.029.004

Taux de la déduction forfaitaire spécifique appliquée au salarié (dans les conditions définies par l'arrêté du 25 juillet 2005)
En l'absence de déduction, renseigner la valeur 0

Base limitée au plafond de la sécurité sociale : S40.G28.05.030.001

Nombre de plafonds mensuels acceptés pour une déclaration annuelle :

•  12 plafonds mensuels (+ 10 Euros), sans décalage de paie ou décalage de paie constant
•  11 plafonds mensuels (+ 10 Euros), si adoption du décalage de paie au cours de la période de référence de la déclaration.
•  13 plafonds mensuels (+ 10 Euros), si suppression du décalage de paie au cours de la période de référence de la déclaration.

Le nombre de plafonds indiqué est un nombre maximum.